Conditions Générales de Vente pour Huet Tom

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Huet Tom (ci-après désignée "nous" ou "notre") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le client" ou "vous") souhaitant effectuer un achat sur notre site internet.

2. Acceptation des CGV
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles en ligne sur notre site et peuvent être téléchargées et sauvegardées par le client.

3. Protection des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous mettons en place des mesures pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles.

4. Droit de portabilité des données
Dans le cadre de votre utilisation de notre site et de nos services, vous bénéficiez du droit de portabilité de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit peut être exercé via votre espace client.

5. Droit d'effacement des données
Vous avez également le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Si vous souhaitez supprimer vos informations de notre base de données, vous pouvez le faire en utilisant les fonctionnalités disponibles dans votre espace client. Veuillez noter que certaines données pourraient être conservées pour des obligations légales ou contractuelles.

6. Droit d'accès et de modification des données
Nous nous engageons à vous permettre d'accéder à vos données personnelles et de les modifier si nécessaire. Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant à votre espace client et en utilisant les fonctionnalités appropriées.

7. Statut d'entreprise non officielle
Veuillez noter que Huet Tom n'est pas une entreprise officielle et que les documents délivrés sur notre site font uniquement office d'information et en aucun cas d'un document officiel. Vous reconnaissez et acceptez cette situation en effectuant un achat sur notre site.

8. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations présentes sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions, de retards ou d'autres défauts techniques. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de notre site ou à l'interprétation des informations qui y sont présentes.

9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, nous vous demandons de couper tous contacts avec Huet Tom afin d'éviter de devoir saisir les autorités compétentes.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les dispositions concernant la protection des données personnelles, le droit de portabilité des données, le droit d'effacement des données et le droit d'accès et de modification des données. Vous acceptez également que Huet Tom ne soit pas une entreprise officielle et que les documents délivrés sur notre site ne font qu'office d'information et en aucun cas d'un document officiel.